GARDEZ VOS DISTANCES : LES JOURS ET LES VUES

Extrait Point de Mire publié par la Chambre U.N.G.E. de la Haute-Savoie :

Les jours sont des ouvertures, grillagées et fermées par un verre dormant, donc ne s'ouvrant jamais et laissant seulement traverser la lumière.
Pour ces jours, il n'y a pas de distance minimale légale à respecter du fonds voisin à condition qu'ils soient placés à une certaine hauteur par rapport au plancher de la pièce à éclairer :

  • 2,60 m au moins en rez-de-chaussée ;
  • 1,90 m à l'étage.

Les vues sont des ouvertures ordinaires, non fermées ou pourvues de fenêtres qui peuvent s'ouvrir.
On ne peut créer de vues droites, ni balcons, sur l'héritage de son voisin à moins de 1,90 m de distance de la limite séparative.
De même, on ne peut voir de vues de côté ou obliques à moins de 0,60 m de cette limite.

Ces reculs ne s'appliquent pas le long des voies publiques.

Le droit d'avoir des vues et des jours à des distances irrégulières du voisin peut résulter d'un titre, de la prescription trentenaire, ou de la destination du père de famille.

Au contraire des vues, les jours ont un caractère précaire, et ne peuvent dès lors bénéficier de la prescription. Le voisin peut les obstruer en élevant une construction en limite de propriété.