VACHERIE DE VOISINS !

Extrait Point de Mire publié par la Chambre U.N.G.E. de la Haute-Savoie :

Les nouveaux bâtiments d'élevage doivent être implantés au moins à 50 mètres des constructions existantes à usage d'habitation ; cette distance pouvant être augmentée à 100 mètres lorsque l'exploitation dépasse 40 têtes de bétail.

Depuis le 1er janvier 2000 (art. L 111-3 du Code Rural), cette règle concerne les exploitations agricoles existantes et devient réciproque : aucune construction d'habitation ne peut être édifiée ou aménagée à moins de 50 mètres (100 mètres au-dessus d'un certain seuil) d'une exploitation agricole d'élevage, même dans les zones réputées constructibles des Plans d'Occupation des Sols.

La distance de recul est calculée à partir du lieu d'élevage des animaux.

Cette interdiction de construire s'éteint lors de la disparition de l'exploitation agricole.

Si vous êtes propriétaire d'un terrain constructible, soyez donc très vigilant ! Recensez les bâtiments d'élevage situés dans votre voisinage et surveillez les implantations nouvelles qui pourraient venir rendre inconstructible votre terrain.