Ivan SALIBA inscrit sous le n°
4651 à l'Ordre des géomètres-experts
I -
LA PROFESSION
Le géomètre-expert est
seul habilité à fixer les limites des biens fonciers.
Bénéficiant de larges compétences juridiques et
techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de
manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la
mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il
joue également un rôle capital dans la mise à jour
et la conservation des données concernant la délimitation
et la consistance de la propriété foncière.
Le
respect de la propriété et des biens fonciers constitue
un des fondements de la société française. Par la
loi du 7 mai 1946, l'Etat a confié à des hommes de l'art
compétents et indépendants, les
géomètres-experts, le monopole de délimitation des
biens fonciers.

Les 2000 géomètres-experts français sont, en
contrepartie, soumis à des règles très strictes de
compétence (diplôme d'ingénieur
géomètre BAC + 5, diplôme de
géomètre-expert foncier DPLG) et de déontologie
professionnelle.
Loi du 7 mai 1946 :
Article 1er : "le
géomètre-expert est un technicien exerçant une
profession libérale qui, en son propre nom et sous sa
responsabilité personnelle :
1° Réalise
les études et les travaux topographiques qui fixent les limites
des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse,
à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les
plans et documents topographiques concernant la définition des
droits attachés à la propriété
foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente
et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de
délimitation de la propriété foncière...".
Article 2 :
"Peuvent seuls effectuer les travaux prévus au 1° de
l'Article 1er les géomètres-experts inscrits à
l'Ordre...".

II - LE BUREAU
1 - Historique
- Diplôme de Bachelier série
mathématiques en 1983,
- Examen préliminaire (B.T.S.) en
1985,
- Diplôme de l'Institut National des
Sciences Topographes (I.T.)en
1988,
- Diplôme du Gouvernement de
Géomètre-Expert Foncier en 1991,
- Admission à l'Ordre des
Géomètres-Experts en 1994.
- Bureau situé à BOEGE
(Vallée Verte) de 1994 à 1997.
- Bureau définitivement
transféré à BONS EN CHABLAIS en 1997,
- Ouverture d'une permanence à THONON LES BAINS en 2007.
2 - Localisation

Carte
d'identité de BONS EN CHABLAIS :
Nom des habitants : Bonsois et Bonsoise
Arrondissement : Thonon-les-Bains
Canton
: Douvaine fait partie de la Communauté de
Communes du Bas Chablais
Surface
: 19,09 km²
Altitude du chef lieu : 565 mètres
Nombre d'habitants : 4 044 au recensement de 1999
3 - Le potentiel humain

|
1
géomètre-expert DPLG
5 techniciens géomètres
1 assistant technicien géomètre
1 secrétaire |

|
4 -
Le potentiel technique
Aujourd'hui
|
3 véhicules
terrain
1
station totale LEICA
1 station
robotisée LEICA
1 GPS LEICA
|
 |
4 postes DAO dont 2 licences COVADIS
2 traceurs format AO |
Prochainement
J'utilise TERIA : Le
réseau GPS de
référence universel
de quoi
s'agit-il ?
Explications de Mr Alain GAUDET : Président du Conseil
supérieur de l'Ordre des géomètres-experts :
"Le positionnement
par satellite est
une technologie de pointe qui ne cesse d'évoluer et garantit
aujourd'hui un bon niveau de précision pour des coûts
d'investissement
en constante diminution. L'explosion des moyens de communication
(internet, téléphonie mobile,...), la demande pour des
applications en
temps réel qui ne cesse de croître, la décision du
Parlement européen concernant le
financement et le
lancement du programme de navigation par satellites GALILEO sont des
signaux politiques forts qui offrent de grands espoirs à tous
les utilisateurs dans les domaines du génie civil, des
transports, de la sécurité intérieure, de la
prévention des risques, de la gestion de patrimoine et de la
connaissance du territoire. A l'horizon 2008, les utilisateurs pourront
observer simultanément une constellation de 50 satellites, si
l'on intègre les systèmes américains (GPS) et
russe (GLONASS).
Hommes de
terrain, hommes de la mesure, hommes de conseil et d'expertise, garants
de la propriété, les géomètres-experts ont
voulu être les précurseurs de cette odyssée
technologique. Ils ont souhaité équiper le territoire
national d'un maillage de stations GPS permanentes, permettant à
tout utilisateur de connaître sa position avec une
précision adaptée à ses besoins (du mètre
au centimètre), n'importe où sur l'ensemble du
territoire. TERIA est le premier réseau couvrant une telle
superficie.
Ce réseau
bénéficie d'une labellisation des stations de
référence par l'IGN, en vue d'assurer leur
intégration dans le RGP (réseau GPS permanent) et
permet ainsi de disposer d'un réseau homogène,
cohérent et structuré. Outre ce partenariat scientifique,
l'Ordre des géomètres-experts bénéficie
également du conseil de partenaires institutionnels : la
Direction Générale des Impôts (DGI), l'Institut de
Physique du Globe (IPG), l'Association des Ingénieurs
territoriaux de France (AITF), et les laboratoires de recherche des
établissements d'enseignement.
Au-delà
du bond technologique historique pour les
géomètres-experts et des applications au coeur même
de notre métier, nous souhaitons partager ce réseau et le
mettre à disposition de l'ensemble des usagers publics ou
privés".
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