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Ivan SALIBA inscrit sous le n° 4651 à l'Ordre des géomètres-experts

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I - LA PROFESSION

Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière.

Le respect de la propriété et des biens fonciers constitue un des fondements de la société française. Par la loi du 7 mai 1946, l'Etat a confié à des hommes de l'art compétents et indépendants, les géomètres-experts, le monopole de délimitation des biens fonciers.

diplomes
Les 2000 géomètres-experts français sont, en contrepartie, soumis à des règles très strictes de compétence (diplôme d'ingénieur géomètre BAC + 5, diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) et de déontologie professionnelle.

Loi du 7 mai 1946 :
Article 1er : "le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle :
1° Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière...".

Article 2 :
"Peuvent seuls effectuer les travaux prévus au 1° de l'Article 1er les géomètres-experts inscrits à l'Ordre...".



                         separation


II - LE BUREAU

1 - Historique



2 - Localisation

carte

Carte d'identité de BONS EN CHABLAIS :



Nom des habitants : Bonsois et Bonsoise
Arrondissement      : Thonon-les-Bains
Canton                   : Douvaine fait partie de la Communauté de
                                Communes du Bas Chablais
Surface                   : 19,09 km²
Altitude du chef lieu : 565 mètres
Nombre d'habitants : 4 044 au recensement de 1999






3 - Le potentiel humain

technicien
1 géomètre-expert DPLG
5 techniciens géomètres
1 assistant technicien géomètre
1 secrétaire
operateur




4 - Le potentiel technique

Aujourd'hui
                                  
                      3 véhicules terrain   
                      1 station totale LEICA
                      1 station robotisée LEICA
                      1 GPS LEICA

appareil 4 postes DAO dont 2 licences COVADIS
2 traceurs format AO


Prochainement

                        J'utilise TERIA : Le réseau GPS de référence universel

                        de quoi s'agit-il ?

Explications de Mr Alain GAUDET : Président du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts :

"Le positionnement par satellite est une technologie de pointe qui ne cesse d'évoluer et garantit aujourd'hui un bon niveau de précision pour des coûts d'investissement en constante diminution. L'explosion des moyens de communication (internet, téléphonie mobile,...), la demande pour des applications en temps réel qui ne cesse de croître, la décision du Parlement européen concernant leteria financement et le lancement du programme de navigation par satellites GALILEO sont des signaux politiques forts qui offrent de grands espoirs à tous les utilisateurs dans les domaines du génie civil, des transports, de la sécurité intérieure, de la prévention des risques, de la gestion de patrimoine et de la connaissance du territoire. A l'horizon 2008, les utilisateurs pourront observer simultanément une constellation de 50 satellites, si l'on intègre les systèmes américains (GPS) et russe (GLONASS).

Hommes de terrain, hommes de la mesure, hommes de conseil et d'expertise, garants de la propriété, les géomètres-experts ont voulu être les précurseurs de cette odyssée technologique. Ils ont souhaité équiper le territoire national d'un maillage de stations GPS permanentes, permettant à tout utilisateur de connaître sa position avec une précision adaptée à ses besoins (du mètre au centimètre), n'importe où sur l'ensemble du territoire. TERIA est le premier réseau couvrant une telle superficie.

Ce réseau bénéficie d'une labellisation des stations de référence par l'IGN, en vue d'assurer leur intégration dans le RGP (réseau GPS permanent) et permet ainsi de disposer d'un réseau homogène, cohérent et structuré. Outre ce partenariat scientifique, l'Ordre des géomètres-experts bénéficie également du conseil de partenaires institutionnels : la Direction Générale des Impôts (DGI), l'Institut de Physique du Globe (IPG), l'Association des Ingénieurs territoriaux de France (AITF), et les laboratoires de recherche des établissements d'enseignement.

Au-delà du bond technologique historique pour les géomètres-experts et des applications au coeur même de notre métier, nous souhaitons partager ce réseau et le mettre à disposition de l'ensemble des usagers publics ou privés".




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